Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site ateliergaellestevant.com, édité par Gaëlle Stévant, entreprise individuelle, joignable à l'adresse gaelle@imagypress.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les bijoux textiles proposés sont fabriqués à la main, à la commande, dans notre atelier. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (teintes, motifs, dimensions) peuvent exister d'une pièce à l'autre, inhérentes au caractère artisanal de chaque création.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou : hors TVA non applicable, article 293 B du CGI, si applicable en micro-entreprise). Gaëlle Stévant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après sélection des produits, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement et paiement intégral du montant dû. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres modes disponibles via le prestataire de paiement Squarespace). Aucun acompte partiel n'est proposé : la fabrication du bijou débute après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison
Chaque bijou étant fabriqué à la commande, comptez un délai de fabrication de 1 à 2 semaines avant expédition, rappelé lors de la validation de commande. Une fois la création terminée, elle est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés avec suivi. Nous livrons en France métropolitaine, en Europe et à l'international ; les frais de douane éventuels hors UE restent à la charge du destinataire. Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Pour plus de détails, consultez notre page Livraison & Expédition.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas de nos créations fabriquées à la commande — sont exclus du droit de rétractation de 14 jours. En passant commande, le client reconnaît et accepte cette exclusion.

Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou d'erreur, contactez-nous à gaelle@imagypress.com dans un délai de 14 jours suivant la réception ; nous procéderons à un échange, une réparation ou un remboursement selon la situation. Les frais de retour en cas de défaut avéré sont pris en charge par Gaëlle Stévant.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, modèles de bijoux, mise en page) est la propriété exclusive de Gaëlle Stévant. Toute reproduction sans autorisation est interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité
Gaëlle Stévant ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages liés à l'utilisation du site (inaccessibilité, pertes de données, virus).

Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Gaëlle Stévant, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.  Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Gaëlle Stévant, par écrit.

Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.